Règlement
Règlement CEMAC relatif à l'activité de microfinance
Résumé
Ce règlement communautaire fixe les conditions dans lesquelles les établissements de microfinance peuvent exercer et être contrôlés dans les six États de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), dont le Gabon. Il encadre l'agrément des établissements, leur organisation et les règles de supervision appliquées par la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). La microfinance offre des services d'épargne, de crédit et de paiement de proximité à des clients souvent peu servis par les banques, notamment les petites entreprises et les ménages. Le rapport annuel 2024 de la COBAC indique qu'une réforme de ce cadre réglementaire a été discutée avec les établissements concernés, ce qui invite à vérifier les textes en vigueur avant tout projet. Pour un investisseur, ce règlement est la référence pour ouvrir un établissement de microfinance au Gabon.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.