Autorité de régulation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Présentation
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante. Elle a été créée par l'ordonnance n° 000008/PR/2012 du 13 février 2012, ratifiée par la loi n° 006/2012 du 13 août 2012, qui lui a donné le statut d'autorité en lieu et place de l'ancienne agence, avec des missions et une organisation adaptées. Ses missions se répartissent en volets d'ordre général, juridique, technique, économique et d'investigation. Pour un opérateur ou un investisseur du numérique, elle est l'interlocuteur réglementaire du secteur, la loi de 2001 sur les télécommunications ayant séparé la fonction de régulation de l'exploitation des réseaux. Elle publie des observatoires de marché, notamment sur la téléphonie mobile, et la réglementation applicable. Elle est membre du réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL).
Services
- Régulation des communications électroniques et du secteur postal
- Missions juridiques, techniques, économiques et d'investigation
- Observatoires des marchés, notamment du mobile
- Publication de la réglementation du secteur
Procédures traitées
Aucune procédure publiée ne mentionne encore cette institution.
Sources
5 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- ARCEP, page d'accueil (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Contact (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Réglementation (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- OpenStreetMap: Autorité de Régulation des Communications Elèctroniques et des Postes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
