Organisation régionale
Commission de la CEMAC (Comité régional de l'origine)
Présentation
La Commission de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) est l'organe exécutif de la communauté, qui réunit le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Elle siège à Bangui. Pour un opérateur gabonais, elle compte à deux titres. D'abord, les règles douanières appliquées au Gabon sont en grande partie communautaires : code des douanes révisé en 2019, tarif extérieur commun, directives fiscales sur la TVA et les droits d'accises. Ensuite, un produit fabriqué au Gabon ne bénéficie du tarif préférentiel généralisé dans les autres États membres qu'après agrément : le dossier est examiné par le Comité régional de l'origine, qui se réunit selon la procédure prévue par l'acte n° 19/08-UEAC-010H-CM-18. Les textes communautaires sont publiés sur le site de la CEMAC.
Services
- Agrément des produits originaires de la CEMAC au tarif préférentiel généralisé
- Adoption et publication des règlements et directives communautaires
- Code des douanes et tarif extérieur commun de la CEMAC
Procédures traitées 1
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Normes et certifications
-
Origine des marchandises : zone CEMAC et Union européenne
Pour vendre en franchise dans les autres pays de la CEMAC, un produit gabonais doit être originaire au sens des règles communautaires et, s'il est fabriqué, être agréé au tarif pré...
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
