Règlement CEMAC sur les commissionnaires en douane agréés

Ce règlement communautaire encadre la profession de commissionnaire en douane agréé dans les États de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), dont le Gabon. Son article premier définit le commissionnaire comme toute personne physique ou morale qui fait profession d'accomplir pour autrui les formalités de dédouanement des marchandises. Le texte fixe les conditions d'agrément, parmi lesquelles le dépôt d'une caution bancaire de 25 millions de francs CFA et l'engagement d'adhérer à un groupement professionnel national dans un délai de trois mois, ainsi que les règles de représentation du déclarant. Au Gabon, la plupart des déclarations en douane sont déposées par ces commissionnaires pour le compte des importateurs et exportateurs, ce qui en fait un acteur central de toute opération de commerce extérieur.