Opérateur ou profession agréée
Commissionnaires en douane agréés
Présentation
Cette fiche désigne la profession de commissionnaire en douane agréé, et non une entreprise précise. Le règlement CEMAC n° 11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 définit le commissionnaire comme toute personne physique ou morale qui fait profession d'accomplir pour autrui les formalités de dédouanement. L'agrément est soumis à conditions, parmi lesquelles une caution bancaire et l'adhésion à un groupement professionnel national. Au Gabon, la plupart des déclarations en douane sont déposées par ces professionnels, qui représentent l'importateur ou l'exportateur auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects. La douane publie sur son site la liste des commissionnaires agréés et la procédure d'agrément de la profession. La position indiquée sur la carte, au centre de Libreville, est seulement indicative.
Services
- Dépôt des déclarations en douane pour le compte des importateurs et exportateurs
- Représentation du déclarant auprès de la douane
- Préparation des dossiers de dédouanement
Procédures traitées 1
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Dédouanement et fiscalité
-
Déclaration en douane à l'importation et droits applicables
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail qui lui assigne un régime douanier, conformément au code des douanes de la CEMAC révisé en 2019. Au Gabon,...
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Commissionnaires en douane (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Direction générale des douanes et droits indirects, page d'accueil et contacts (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen des politiques commerciales, Gabon (WT/TPR/S/445) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Libreville (coordonnées) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
