Procédures

Tableau de bord des procédures

La fraîcheur de chaque fiche : « à jour » quand elle a été validée pendant la période de revue, « à vérifier » quand la date de revue est dépassée, « obsolète » quand un éditeur l'a signalée ou qu'un texte dont elle dépend a été remplacé.

Répartition

Total
5
À jour
5
À vérifier
0
Obsolète
0

Création d’entreprise 5 procédures

Création d’entreprise : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Créer une entreprise individuelle ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Créer une société anonyme (SA) ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Créer une société à responsabilité limitée (SARL) ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Ouvrir une succursale d'une société étrangère ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Affilier l'entreprise à la CNSS et déclarer ses travailleurs CNSS À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Gabon Eco AI