Procédures

Tableau de bord des procédures

La fraîcheur de chaque fiche : « à jour » quand elle a été validée pendant la période de revue, « à vérifier » quand la date de revue est dépassée, « obsolète » quand un éditeur l'a signalée ou qu'un texte dont elle dépend a été remplacé.

Répartition

Total
3
À jour
3
À vérifier
0
Obsolète
0

Normes et certifications 3 procédures

Normes et certifications : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Certificat de conformité PROGEC pour les produits réglementés AGANOR À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Origine des marchandises : zone CEMAC et Union européenne DGC À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Certificat phytosanitaire à l'exportation AGASA À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
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