Procédures
Tableau de bord des procédures
La fraîcheur de chaque fiche : « à jour » quand elle a été validée pendant la période de revue, « à vérifier » quand la date de revue est dépassée, « obsolète » quand un éditeur l'a signalée ou qu'un texte dont elle dépend a été remplacé.
Répartition
Tarifs et taxes 3 procédures
| Procédure | Institution | Statut | Dernière validation | Prochaine revue |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés et TVA : taux et échéances | DGI | À jour | 21 sept. 2026 | 21 sept. 2027 |
| Bénéficier des incitations de la Charte des investissements | ANPI-Gabon | À jour | 21 sept. 2026 | 21 sept. 2027 |
| Retenues fiscales et cotisations sociales sur les salaires | DGI | À jour | 21 sept. 2026 | 21 sept. 2027 |
