Démarche 1
Créer une société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL, et sa variante à associé unique (SARLU), se crée en ligne sur le guichet numérique de l'ANPI-Gabon. Le dossier suit ensuite un circuit unique qui regroupe l'enregistrement des actes, le RCCM, le NIF, la sécurité sociale et la publication légale, puis…
Institution responsable : Agence nationale de promotion des investissements du Gabon
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Étape 1
Constituer le dossier
Réunir les pièces demandées par le guichet numérique de l'investissement (GNI) pour une SARL ou une SARLU. Chaque pièce doit être lisible et en cours de validité. Si l'activité est réglementée, l'agrément technique peut être exigé avant ou après la création.
- Délai non publié
Documents à fournir : -
Étape 2
Soumettre le dossier sur le GNI et payer les frais
Créer un compte sur le guichet numérique, saisir les informations sur la société, ses dirigeants et son capital, téléverser les pièces puis régler les frais en ligne. La plateforme propose notamment le paiement par Airtel Money.
- Délai non publié
- 220 000 FCFA Tarif de création, ressortissant gabonais (charte approximative ANPI) Indicatif
- 370 000 FCFA Tarif de création, ressortissant non gabonais (charte approximative ANPI) Indicatif
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Étape 3
Validation du dossier par l'ANPI-Gabon
L'ANPI-Gabon contrôle la conformité du dossier avant de le transmettre aux administrations partenaires. Pour les activités ne relevant ni d'un code spécifique ni d'une profession réglementée, la Charte des investissements prévoit un régime de simple déclaration : les administrations disposent de 48 heures pour formule…
- 2 jours
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Étape 4
Enregistrement des actes juridiques
Les statuts et actes constitutifs sont enregistrés auprès de l'administration fiscale. Étape traitée par l'administration partenaire dans le circuit du guichet unique, sans démarche séparée du demandeur.
- Direction générale des impôts (en ligne)
- Délai non publié
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Étape 5
Immatriculation au RCCM
Le greffe attribue le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), tenu selon le droit OHADA. Étape traitée par l'administration partenaire dans le circuit du guichet unique, sans démarche séparée du demandeur.
- Greffe du tribunal de commerce de Libreville (registre du commerce et du crédit mobilier) (en ligne)
- Délai non publié
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Étape 6
Attribution du NIF
La Direction générale des impôts attribue le numéro d'identification fiscale (NIF), utilisé ensuite auprès des impôts, des douanes et des autres administrations. Étape traitée par l'administration partenaire dans le circuit du guichet unique, sans démarche séparée du demandeur.
- Direction générale des impôts (en ligne)
- Délai non publié
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Étape 7
Immatriculation à la CNSS et à la CNAMGS
L'entreprise est immatriculée auprès des organismes de sécurité sociale et d'assurance maladie. Étape traitée par l'administration partenaire dans le circuit du guichet unique, sans démarche séparée du demandeur. L'employeur reste tenu de déclarer ses travailleurs à la CNSS dans les huit jours de leur embauche.
- Caisse nationale de sécurité sociale (en ligne)
- Délai non publié
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Étape 8
Publication au Journal officiel
Un avis de constitution est publié au Journal officiel de la République gabonaise. Étape traitée par l'administration partenaire dans le circuit du guichet unique, sans démarche séparée du demandeur.
- Délai non publié
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Étape 9
Validation finale et remise de la fiche unique d'enregistrement
L'ANPI-Gabon valide le dossier et met à disposition de l'opérateur la fiche unique d'enregistrement (FUE), qui récapitule les immatriculations obtenues.
- Délai non publié
