Bibliothèque de textes

70 textes

• 2001

  Code Loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise

  Code forestier

  31 décembre 2001 République gabonaise, Parlement Bois et transformation du bois Cité par 1 procédure

• 2001

  Loi Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise

  Loi portant réglementation du secteur des télécommunications

  27 juin 2001 République gabonaise, Parlement Numérique et télécoms

• 1999

  Règlement Règlement n° 17/99/CEMAC-020-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la charte des investissements de la CEMAC

  Charte des investissements de la CEMAC

  17 décembre 1999 CEMAC, Conseil des ministres

• 1998

  Loi Loi n° 15/98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des investissements en République gabonaise

  Charte des investissements

  23 juillet 1998 République gabonaise, Parlement Cité par 5 procédures

• 1998

  Loi Loi n° 14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République gabonaise

  Loi fixant le régime de la concurrence

  23 juillet 1998 République gabonaise, Parlement

• 1993

  Traité Traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, révisé par le traité signé à Québec le 17 octobre 2008

  Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), révisé à Québec en 2008

  17 octobre 1993 États parties au traité OHADA

• 1993

  Loi Acte n° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du tarif extérieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préférentiel généralisé, modifié

  Tarif des douanes et tarif extérieur commun de la CEMAC

  21 juin 1993 Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC), Conseil des chefs d'État, devenue CEMAC Logistique et transport Cité par 3 procédures

• 1990

  Traité Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission bancaire de l'Afrique centrale

  Convention portant création de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC)

  16 octobre 1990 États de l'Afrique centrale : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad Services financiers

• 1974

  Ordonnance Ordonnance n° 41/74/PR-MTPTAC du 30 mars 1974 portant création et statuts de l'Office des ports et rades du Gabon

  Ordonnance portant création et statuts de l'Office des ports et rades du Gabon (OPRAG)

  30 mars 1974 République gabonaise, Président de la République Logistique et transport

• Code Code général des impôts de la République gabonaise, tel que modifié chaque année par les lois de finances, en dernier lieu par la loi n° 041/2025 du 29 décembre 2025

  Code général des impôts

  République gabonaise, Direction générale des impôts Macroéconomie